Politique et
Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Jamal El Haloui - 5 Impasse du Toulinguet - 33740 ARES
Identification de l'entreprise : BA VTC - EI - 89427578300013
Directeur de la publication : El Haloui Jamal - contact@bordeauxvtc.fr
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données: El Haloui Jamal - contact@bordeauxvtc.fr
Réalisation du site web bordeauxvtc.fr : Mim Digital - mimdigital.fr
Identification de l'entreprise : BA VTC - EI - 89427578300013
Directeur de la publication : El Haloui Jamal - contact@bordeauxvtc.fr
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données: El Haloui Jamal - contact@bordeauxvtc.fr
Réalisation du site web bordeauxvtc.fr : Mim Digital - mimdigital.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BA VTC (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre BA VTC, SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 894 275 783 (BA VTC), et toute personne agissant à titre professionnel ou non (nommé le «Client») souhaitant réserver une prestation de transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur (ici nommé «Service») pour son compte ou celui de personnes physiques dûment mandaté à cette fin (ici nommé «Passager(s)»)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre BA VTC, SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 894 275 783 (BA VTC), et toute personne agissant à titre professionnel ou non (nommé le «Client») souhaitant réserver une prestation de transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur (ici nommé «Service») pour son compte ou celui de personnes physiques dûment mandaté à cette fin (ici nommé «Passager(s)»)
Prestation de BA VTC
L' activité de BA VTC consiste à proposer aux particuliers et aux entreprises un service de transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur.
Les véhicules proposés possèdent entre 4 et 8 places, chauffeur compris. BA VTC met à disposition de ces Clients, sur réservation, des véhicules récents afin d’effectuer des déplacements en ville, au niveau régional, mais aussi au niveau national.
Le Client accepte expressément les conditions générales de vente ici-décrites. BA VTC se réserve le droit d’y effectuer des changements ou d’y apporter des mises à jour.BA VTC s’engage à respecter ces conditions générales de vente dans leur intégralité et à tout mettre en oeuvre afin de garantir un service de qualité auprès des ses clients.
BA VTC gère et, est pleinement propriétaire du site https://www.bordeauxvtc.fr par lequel les réservations sont effectuées. Le Client peut également contacter par e-mail ou téléphone BA VTC afin d’effectuer une réservation.
BA VTC se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
L' activité de BA VTC consiste à proposer aux particuliers et aux entreprises un service de transport de personnes par véhicules de tourisme avec chauffeur.
Les véhicules proposés possèdent entre 4 et 8 places, chauffeur compris. BA VTC met à disposition de ces Clients, sur réservation, des véhicules récents afin d’effectuer des déplacements en ville, au niveau régional, mais aussi au niveau national.
Le Client accepte expressément les conditions générales de vente ici-décrites. BA VTC se réserve le droit d’y effectuer des changements ou d’y apporter des mises à jour.BA VTC s’engage à respecter ces conditions générales de vente dans leur intégralité et à tout mettre en oeuvre afin de garantir un service de qualité auprès des ses clients.
BA VTC gère et, est pleinement propriétaire du site https://www.bordeauxvtc.fr par lequel les réservations sont effectuées. Le Client peut également contacter par e-mail ou téléphone BA VTC afin d’effectuer une réservation.
BA VTC se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Réservation
La réservation peux être effectuée directement sur le site géré par BA VTC https://www.bordeauxvtc.fr ou sinon par appel téléphonique ou par e-mail ou par tout autre moyen approuvé par BA VTC.
Lorsque la demande de réservation est effectuée par téléphone, la demande doit être confirmée par le Client par email ou directement sur le site susmentionné.
La réservation sur le site internet https://www.bordeauxvtc.fr peut être effectué soit par un formulaire de contact, soit en utilisant les outils de réservation utilisés par BA VTC. Lors de la réservation, le Client peut, avant achat, visualiser le trajet qu’il souhaite modifier et obtenir les informations nécessaires avant d’effectuer la passation e commande (tarif, trajet, durée estimée…).
La demande de réservation doit mentionner les informations à minima, suivantes, à savoir :
. Date, heure, itinéraire et lieu de prise en charge des Passager
. Le lieu de dépose choisi
. Les précisions, s’il y a lieu, concernant les demandes particulières (siège bébé par exemple)
. Le nombre de Passagers concernés par le trajet
. Le nombre et volume des bagages
. Modèle du véhicule souhaité
BA VTC doit pourvoir communiquer aisément avec le Client. À cet effet, les coordonnées téléphoniques, email, nom, peuvent être demandés.
Il est nécessaire que le Client vérifie l’exactitude des informations transmises.
BA VTC exclue toute responsabilité en cas d’erreur.
La demande de réservation peut être effectuée à toute heure, à tout moment, sous condition que BA VTC ne soit pas en prestation au même moment.
Lors de la réservation, le Client reçoit une confirmation par email et/ou SMS. Il convient au client de confirmer la bonne prise en charge de la commande auprès de BA VTC en cas de doute.
De plus, le Client peut prendre attache avec son chauffeur directement par téléphone.
La confirmation de réservation vaut acceptation de contrat entre BA VTC et le Client.
La réservation peux être effectuée directement sur le site géré par BA VTC https://www.bordeauxvtc.fr ou sinon par appel téléphonique ou par e-mail ou par tout autre moyen approuvé par BA VTC.
Lorsque la demande de réservation est effectuée par téléphone, la demande doit être confirmée par le Client par email ou directement sur le site susmentionné.
La réservation sur le site internet https://www.bordeauxvtc.fr peut être effectué soit par un formulaire de contact, soit en utilisant les outils de réservation utilisés par BA VTC. Lors de la réservation, le Client peut, avant achat, visualiser le trajet qu’il souhaite modifier et obtenir les informations nécessaires avant d’effectuer la passation e commande (tarif, trajet, durée estimée…).
La demande de réservation doit mentionner les informations à minima, suivantes, à savoir :
. Date, heure, itinéraire et lieu de prise en charge des Passager
. Le lieu de dépose choisi
. Les précisions, s’il y a lieu, concernant les demandes particulières (siège bébé par exemple)
. Le nombre de Passagers concernés par le trajet
. Le nombre et volume des bagages
. Modèle du véhicule souhaité
BA VTC doit pourvoir communiquer aisément avec le Client. À cet effet, les coordonnées téléphoniques, email, nom, peuvent être demandés.
Il est nécessaire que le Client vérifie l’exactitude des informations transmises.
BA VTC exclue toute responsabilité en cas d’erreur.
La demande de réservation peut être effectuée à toute heure, à tout moment, sous condition que BA VTC ne soit pas en prestation au même moment.
Lors de la réservation, le Client reçoit une confirmation par email et/ou SMS. Il convient au client de confirmer la bonne prise en charge de la commande auprès de BA VTC en cas de doute.
De plus, le Client peut prendre attache avec son chauffeur directement par téléphone.
La confirmation de réservation vaut acceptation de contrat entre BA VTC et le Client.
Tarif
Les tarifs proposés par BA VTC s’expriment Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le tarif indiqué lors de la réservation est celui qui sera dû. Aucun complément n’est et ne sera demandé avant ou après la course réservée par le Passager.
Dans le tarif sont inclus les éléments suivants :
. L’assurance responsabilité civile
. Le carburant
. La proposition du véhicule et son entretien
. Le kilométrage et et le temps de la prestation, du trajet
. Le transport des bagages
Les frais de péage et de parking restent à la charge du client.
Si long trajet nécessitant la prise d’un ho^tel par le chauffeur, les frais occasionnés seront à la charge du Client (frais d’hébergement - Repas).
Les tarifs proposés par BA VTC s’expriment Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le tarif indiqué lors de la réservation est celui qui sera dû. Aucun complément n’est et ne sera demandé avant ou après la course réservée par le Passager.
Dans le tarif sont inclus les éléments suivants :
. L’assurance responsabilité civile
. Le carburant
. La proposition du véhicule et son entretien
. Le kilométrage et et le temps de la prestation, du trajet
. Le transport des bagages
Les frais de péage et de parking restent à la charge du client.
Si long trajet nécessitant la prise d’un ho^tel par le chauffeur, les frais occasionnés seront à la charge du Client (frais d’hébergement - Repas).
Itinéraire et tarif appliqué
L’itinéraire et le kilométrage choisi par le Client sur le site https://www.bordeauxvtc.fr sont directement calculés de manière automatisée avec les service proposés par Google Maps, mais également les outils à disposition de BA VTC (GPS véhicule, application mobile…).
Le tarif global prend en compte la typologie du véhicule réservée, la prise en compte des éléments décrits ci-dessus (itinéraire et kilométrage).
Des compléments de service peuvent également être proposés par BA VTC.
Pour la calcul de l’itinéraire en utilisant le système de réservation sur le site web https://www.bordeauxvtc.fr, une adresse exacte de point de départ et une adresse d’arrivée doivent être communiquée. Une adresse exacte (point de départ et d’arrivée) doit comporter au minimum, un numéro de rue, le nom de la rue mais aussi le nom de la commune concernée (commune de part et d’arrivée).
Nos tarifs sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Le tarif indiqué concerne la réservation en elle même, quelque soit le nombre de passagers (Berline : jusqu’à 4 places chauffeur inclus / VAN: jusqu’à 8 places chauffeur inclus).
L’itinéraire et le kilométrage choisi par le Client sur le site https://www.bordeauxvtc.fr sont directement calculés de manière automatisée avec les service proposés par Google Maps, mais également les outils à disposition de BA VTC (GPS véhicule, application mobile…).
Le tarif global prend en compte la typologie du véhicule réservée, la prise en compte des éléments décrits ci-dessus (itinéraire et kilométrage).
Des compléments de service peuvent également être proposés par BA VTC.
Pour la calcul de l’itinéraire en utilisant le système de réservation sur le site web https://www.bordeauxvtc.fr, une adresse exacte de point de départ et une adresse d’arrivée doivent être communiquée. Une adresse exacte (point de départ et d’arrivée) doit comporter au minimum, un numéro de rue, le nom de la rue mais aussi le nom de la commune concernée (commune de part et d’arrivée).
Nos tarifs sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Le tarif indiqué concerne la réservation en elle même, quelque soit le nombre de passagers (Berline : jusqu’à 4 places chauffeur inclus / VAN: jusqu’à 8 places chauffeur inclus).
Prise en charge
Lors de votre prise en charge par BA VTC l’itinéraire pré défini sera réalisée sauf accord préalable de changement d’itinéraire avec BA VTC. Si changement d’itinéraire, un complément peut être demandé au Client.
BA VTC s’engage à attendre le Client au maximum 45 minutes lors de la prise en charge à l’aéroport ou en gare.
BA VTC suit en direct les arrivées afin d’organiser au mieux la prise en charge du Client. Passé ce délai, la course ne saurais être réalisée.
Au préalable, il convient au Client de contacter BA VTC 06 59 64 73 55 afin d’organiser la prise en charge dans les meilleures conditions.
Si le Client, en cas de retard ou tout imprévu, ne contacte pas BA VTC, BA VTC ne saurait tenu responsable. Dans ce cas précis (absence de contact de la part du Client), BA VTC considère que le Client ne s’est pas présenté et donc se réserve le droit d’annuler le trajet.
Lors de votre prise en charge par BA VTC l’itinéraire pré défini sera réalisée sauf accord préalable de changement d’itinéraire avec BA VTC. Si changement d’itinéraire, un complément peut être demandé au Client.
BA VTC s’engage à attendre le Client au maximum 45 minutes lors de la prise en charge à l’aéroport ou en gare.
BA VTC suit en direct les arrivées afin d’organiser au mieux la prise en charge du Client. Passé ce délai, la course ne saurais être réalisée.
Au préalable, il convient au Client de contacter BA VTC 06 59 64 73 55 afin d’organiser la prise en charge dans les meilleures conditions.
Si le Client, en cas de retard ou tout imprévu, ne contacte pas BA VTC, BA VTC ne saurait tenu responsable. Dans ce cas précis (absence de contact de la part du Client), BA VTC considère que le Client ne s’est pas présenté et donc se réserve le droit d’annuler le trajet.
Paiement de la prestation
Le tarif indiqué par BA VTC s’entend en TTC et libellé en Euros. Le service est directement payable sur le site internet https://www.bordeauxvtc.fr ou auprès de votre chauffeur BA VTC lors de l’arrivée à destination de votre trajet.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur le site web susmentionné ou par espèce à bord. Le paiement par chèque n’est pas accepté auprès de BA VTC.
En cas de devis écrit et sur demande spécifique écrite, le paiement d’un acompte de 60% sera demandé en avant la prise en charge. En cas de non paiement de cet acompte sur devis écrit ou demande écrite, BA VTC se réserve le droit de ne pas prendre en charge la course demandée par le Client, et de ce fait de l’annuler.
Tout complément hors prestation sera facturée au Client.
Le tarif indiqué par BA VTC s’entend en TTC et libellé en Euros. Le service est directement payable sur le site internet https://www.bordeauxvtc.fr ou auprès de votre chauffeur BA VTC lors de l’arrivée à destination de votre trajet.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur le site web susmentionné ou par espèce à bord. Le paiement par chèque n’est pas accepté auprès de BA VTC.
En cas de devis écrit et sur demande spécifique écrite, le paiement d’un acompte de 60% sera demandé en avant la prise en charge. En cas de non paiement de cet acompte sur devis écrit ou demande écrite, BA VTC se réserve le droit de ne pas prendre en charge la course demandée par le Client, et de ce fait de l’annuler.
Tout complément hors prestation sera facturée au Client.
Annulation de la réservation
Si le client souhaite annuler sa réservation, l’annulation devra être adressée à BA VTC soit par écrit ou par email.
Si l’annulation a lieu avant le déplacement de BA VTC, alors dans ce cas là, aucun frais ne sera appliqué et BA VTC s’engage à effectuer le remboursement intégral de la réservation.
Si BA VTC a effectué le déplacement et que la course est annulée, BA VTC appliquera des frais d’annulation équivalent à 50% du prix d cela réservation. La somme restante, sera intégralement remboursée.
BA VTC se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation selon la nature du service réservé.
Le Client est tenu informé par le biais de ces présentes conditions générales de vente.
BA VTC appliquera un tarif dit de nettoyage & pressing du véhicule en cas de détérioration par le Client ou les personnes transportées. Ces détériorations peuvent prendre plusieurs formes telles que boisson sur le tapis, le ou les sièges, vomissements par exemple). BA VTC se réserve le droit d’appliquer ces frais en cas de détériorations. Le montant applicable sera de 200 Euros de l’heure Hors Taxes.
Ces conditions s’appliquent à tout les véhicules utilisés par BA VTC.
Si le client souhaite annuler sa réservation, l’annulation devra être adressée à BA VTC soit par écrit ou par email.
Si l’annulation a lieu avant le déplacement de BA VTC, alors dans ce cas là, aucun frais ne sera appliqué et BA VTC s’engage à effectuer le remboursement intégral de la réservation.
Si BA VTC a effectué le déplacement et que la course est annulée, BA VTC appliquera des frais d’annulation équivalent à 50% du prix d cela réservation. La somme restante, sera intégralement remboursée.
BA VTC se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation selon la nature du service réservé.
Le Client est tenu informé par le biais de ces présentes conditions générales de vente.
BA VTC appliquera un tarif dit de nettoyage & pressing du véhicule en cas de détérioration par le Client ou les personnes transportées. Ces détériorations peuvent prendre plusieurs formes telles que boisson sur le tapis, le ou les sièges, vomissements par exemple). BA VTC se réserve le droit d’appliquer ces frais en cas de détériorations. Le montant applicable sera de 200 Euros de l’heure Hors Taxes.
Ces conditions s’appliquent à tout les véhicules utilisés par BA VTC.
Retard
BA VTC ne saurais être tenu responsable de tout retard occasionné par un cas de force majeur et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de BA VTC (catastrophe naturelle, grève, retard transport en commun, retard avion & train).
BA VTC est reconnu être en retard si le chauffeur arrive après l’heure prévue de prise en charge. Dans ce cas là, BA VTC s’engage à contacter le Client pour l’en avertir et trouver une solution. En cas de non prise en charge, BA VTC s’engage a effectuer le remboursement de la dite prestation réservée, sans aucun autre dédommagement de quelque forme que ce soit.
BA VTC s’engage à attendre le Client 45 minutes maximum. En cas de non présentation du Client, passé ce délai, BA VTC ne saurais être tenu responsable. La prestation réservée dans ce cas là, ne pourra être assurée. Au delà de 45 minutes d’attente et sans nouvelle du Client aucun remboursement ne sera effectué.
Au préalable, le Client en retard, doit contacter BA VTC afin de le tenir informé de la situation et ainsi trouver une solution convenant aux 2 parties.
BA VTC ne saurais être tenu responsable de tout retard occasionné par un cas de force majeur et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de BA VTC (catastrophe naturelle, grève, retard transport en commun, retard avion & train).
BA VTC est reconnu être en retard si le chauffeur arrive après l’heure prévue de prise en charge. Dans ce cas là, BA VTC s’engage à contacter le Client pour l’en avertir et trouver une solution. En cas de non prise en charge, BA VTC s’engage a effectuer le remboursement de la dite prestation réservée, sans aucun autre dédommagement de quelque forme que ce soit.
BA VTC s’engage à attendre le Client 45 minutes maximum. En cas de non présentation du Client, passé ce délai, BA VTC ne saurais être tenu responsable. La prestation réservée dans ce cas là, ne pourra être assurée. Au delà de 45 minutes d’attente et sans nouvelle du Client aucun remboursement ne sera effectué.
Au préalable, le Client en retard, doit contacter BA VTC afin de le tenir informé de la situation et ainsi trouver une solution convenant aux 2 parties.
À bord des véhicules BA VTC
BA VTC s’engage, lors de chaque prestation à respecter et faire respecter la réglementation et loi en vigueur concernant le Code de la Route.
Le Client ne pourra exiger de BA VTC le non respect de ce Code de la Route.
Le Client s’engage à avoir une attitude convenable à bord des véhicules utilisés par BA VTC.
La consommation de produits stupéfiants de quelque nature que ce soit est prohibée à bord du véhicule et ce, durant toute la prestation. Sont également concerné, la consommation de boissons enivrantes.
La ceinture est obligatoire pour chaque passager, à l’avant , à l’arrière mais aussi applicable au chauffeur BA VTC.
En cas d’accident BA VTC ne saurais être tenu responsable pour la dernière règle citée (port de la ceinture).
BA VTC se réserve le droit d’interrompre l’exécution de la dite prestation face à un ou des clients ayant un comportement inadapté, injurieux, agressif, vulgaire, à l’égard du chauffeur BA VTC mais aussi des passagers ou encore des usagers de la route.
En cas d’arrêt de la prestation pour les raisons citées en dernier lieu, BA VTC n’effectuera aucun remboursement de la prestation et la facturation sera totale. Aucune indemnité se saurais être versée par BA VTC dans ce cas.
Le Client est tenu de respecter le chauffeur mais aussi les équipements mis à disposition dont le véhicule dans son entièreté.
En cas de détérioration du véhicule intérieur ou extérieur le Client sera pleinement responsable des dégâts occasionnés. Les frais de remise en conformité seront à la charge du Client.
La consommation de nourriture à bord n’est pas autorisée par BA VTC.
Dans les véhicule mis à disposition par BA VTC, aucun animal ne sera accepté, sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévus à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur. De ce fait si absence de cage ou contenant adapté, l’animal ne saurais être accepté dans le véhicule. La transport d’animal ne respectant pas les 2 conditions ou une seule des conditions citées, BA VTC ne saurais effectuer le transport.
Lors des longs trajets, le chauffeur est tenu de se reposer en cours de trajet, afin d’assurer la sécurité du Client et du véhicule et afin de se conformer également à la réglementation en vigueur.
BA VTC s’engage, lors de chaque prestation à respecter et faire respecter la réglementation et loi en vigueur concernant le Code de la Route.
Le Client ne pourra exiger de BA VTC le non respect de ce Code de la Route.
Le Client s’engage à avoir une attitude convenable à bord des véhicules utilisés par BA VTC.
La consommation de produits stupéfiants de quelque nature que ce soit est prohibée à bord du véhicule et ce, durant toute la prestation. Sont également concerné, la consommation de boissons enivrantes.
La ceinture est obligatoire pour chaque passager, à l’avant , à l’arrière mais aussi applicable au chauffeur BA VTC.
En cas d’accident BA VTC ne saurais être tenu responsable pour la dernière règle citée (port de la ceinture).
BA VTC se réserve le droit d’interrompre l’exécution de la dite prestation face à un ou des clients ayant un comportement inadapté, injurieux, agressif, vulgaire, à l’égard du chauffeur BA VTC mais aussi des passagers ou encore des usagers de la route.
En cas d’arrêt de la prestation pour les raisons citées en dernier lieu, BA VTC n’effectuera aucun remboursement de la prestation et la facturation sera totale. Aucune indemnité se saurais être versée par BA VTC dans ce cas.
Le Client est tenu de respecter le chauffeur mais aussi les équipements mis à disposition dont le véhicule dans son entièreté.
En cas de détérioration du véhicule intérieur ou extérieur le Client sera pleinement responsable des dégâts occasionnés. Les frais de remise en conformité seront à la charge du Client.
La consommation de nourriture à bord n’est pas autorisée par BA VTC.
Dans les véhicule mis à disposition par BA VTC, aucun animal ne sera accepté, sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévus à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur. De ce fait si absence de cage ou contenant adapté, l’animal ne saurais être accepté dans le véhicule. La transport d’animal ne respectant pas les 2 conditions ou une seule des conditions citées, BA VTC ne saurais effectuer le transport.
Lors des longs trajets, le chauffeur est tenu de se reposer en cours de trajet, afin d’assurer la sécurité du Client et du véhicule et afin de se conformer également à la réglementation en vigueur.
Effets personnels du Client et Bagages
BA VTC s’engage à transporter uniquement les bagages ayant une taille proportionnelle au coffre de chaque véhicule utilisé par BA VTC. Les bagages doivent donc tenir dans le coffre arrière du véhicule et avoir une taille raisonnable, ne remettant pas en cause la sécurité des Passagers, du Client, des usagers de la route mais aussi du Chauffeur.
Les bagages transportées ne doivent pas détériorés le véhicule. En cas de détérioration à cause des bagages le Client sera tenu responsable et les frais engendré seront directement imputés au Client.
Le Client est responsable pleinement de ses bagages. BA VTC ne saurais être tenu responsable des bagages ou tout autre produit dits fragiles. Ces derniers sont sous la responsabilité du Client. BA VTC se saurait être également responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages à bord du véhicule ou de tout autre objet appartenant au Client.
BA VTC s’engage à transporter uniquement les bagages ayant une taille proportionnelle au coffre de chaque véhicule utilisé par BA VTC. Les bagages doivent donc tenir dans le coffre arrière du véhicule et avoir une taille raisonnable, ne remettant pas en cause la sécurité des Passagers, du Client, des usagers de la route mais aussi du Chauffeur.
Les bagages transportées ne doivent pas détériorés le véhicule. En cas de détérioration à cause des bagages le Client sera tenu responsable et les frais engendré seront directement imputés au Client.
Le Client est responsable pleinement de ses bagages. BA VTC ne saurais être tenu responsable des bagages ou tout autre produit dits fragiles. Ces derniers sont sous la responsabilité du Client. BA VTC se saurait être également responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages à bord du véhicule ou de tout autre objet appartenant au Client.
Réclamation
En cas de besoin et si nécessaire, le Client peut porter à l’attention de BA VTC une réclamation. Cette dernière devra être adressée à BA VTC dans les 7 jours suivant la dite prestation concernée.
La réclamation devra être transmise par voie postale avec accusé de réception au siège social de BA VTC.
Aucune contestation ne saurait être prise en compte par BA VTC passé ce délai.
En cas de besoin et si nécessaire, le Client peut porter à l’attention de BA VTC une réclamation. Cette dernière devra être adressée à BA VTC dans les 7 jours suivant la dite prestation concernée.
La réclamation devra être transmise par voie postale avec accusé de réception au siège social de BA VTC.
Aucune contestation ne saurait être prise en compte par BA VTC passé ce délai.
Cas de force majeure
En cas de force majeure, caractérisée par l’article 1148 du Code Civil, BA VTC ne saurait être responsable en cas de non exécution de la prestation ou retard ayant pour cause un cas de force majeure.
En cas de force majeure, caractérisée par l’article 1148 du Code Civil, BA VTC ne saurait être responsable en cas de non exécution de la prestation ou retard ayant pour cause un cas de force majeure.
Assurance
BA VTC est responsable seulement des clauses contractée auprès de son assurance.
BA VTC détient une assurance pour le transport de personnes, passagers et client, pout tout dommages corporels. Notre assurance couvre également la responsabilité civile conformément à la réglementation applicable en France.
Sur demande, BA VTC s’engage à fournir tout document relatif au contrat d’assurance couvrant son activité.
BA VTC est responsable seulement des clauses contractée auprès de son assurance.
BA VTC détient une assurance pour le transport de personnes, passagers et client, pout tout dommages corporels. Notre assurance couvre également la responsabilité civile conformément à la réglementation applicable en France.
Sur demande, BA VTC s’engage à fournir tout document relatif au contrat d’assurance couvrant son activité.
Droit applicable et juridiction compétente
La société BA VTC ainsi que ces conditions générales de vente sont soumis au droit français. .
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Tribunal référent est celui de Bordeaux.
La société BA VTC ainsi que ces conditions générales de vente sont soumis au droit français. .
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Tribunal référent est celui de Bordeaux.
Propriété intellectuelle
BA VTC est pleinement propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site bordeauxvtc.fr.
Les éléments concernant entres autres le logo, les images, les textes, le graphisme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BA VTC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
BA VTC est pleinement propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site bordeauxvtc.fr.
Les éléments concernant entres autres le logo, les images, les textes, le graphisme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BA VTC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
BA VTC ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bordeauxvtc.fr.
BA VTC ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bordeauxvtc.fr.
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français à Bordeaux.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français à Bordeaux.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ BA VTC
Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
. de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
. des moyens dont il dispose pour s'y opposer.
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :
. soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
. soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
. de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
. des moyens dont il dispose pour s'y opposer.
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :
. soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
. soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
Recueil des données
Les données à caractère personnel recueillies par BA VTC lors de la réservation et de la réalisation des prestations proposées par BA VTC sont :
. Lors de la prise de contact via un formulaire de contact : Nom - téléphone - Email
. Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. BA VTC s’engage formellement à en assurer la protection.
. Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
. Données d’identification, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client
. L’email et les coordonnées téléphoniques du ou des Passager(s)
. Les données relatives aux déplacements et à la localisation du Véhicule
. Les données relatives à la distance parcourue pour la prestation réservée
Les données à caractère personnel recueillies par BA VTC lors de la réservation et de la réalisation des prestations proposées par BA VTC sont :
. Lors de la prise de contact via un formulaire de contact : Nom - téléphone - Email
. Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. BA VTC s’engage formellement à en assurer la protection.
. Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
. Données d’identification, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client
. L’email et les coordonnées téléphoniques du ou des Passager(s)
. Les données relatives aux déplacements et à la localisation du Véhicule
. Les données relatives à la distance parcourue pour la prestation réservée
Objectif du traitement des données à caractère personnel
BA VTC recueille ces données dont les finalités sont les suivantes :
. Exécuter le contrat depuis sa préparation à sa livraison finale
. Gérer la réservation et la confirmation de cette dernière
. Connaitre ses clients et partenaires
. Suivre la facturation des prestations
. Gérer les réclamations s’il y a lieu
. Lutte contre la fraude de quelque nature qu’elle soit
. Suivre la clientèle et sa satisfaction et fidélisation
. Réaliser un suivi relationnel de proximité avec les clients de BA VTC
.Élaborer des statistiques de fréquentation du site bordeauxvtc.fr mais aussi proposer des offres promotionnelles s’il y a lieu
. Personnalisation des services proposés
. Organiser le paiement de la prestation
. Mise en oeuvre d’une assistance auprès de la clientèle BA VTC en utilisant le formulaire de contact
. Accès et utilisation du site web bordeauxvtc.fr
BA VTC s’engage à ne transmettre à aucune tierce partie, partenaire les données confiées.
Le Client accepte de BA VTC, les CGV ici présente mais aussi la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus.
BA VTC est pleinement responsable du traitement de ces données.
BA VTC recueille ces données dont les finalités sont les suivantes :
. Exécuter le contrat depuis sa préparation à sa livraison finale
. Gérer la réservation et la confirmation de cette dernière
. Connaitre ses clients et partenaires
. Suivre la facturation des prestations
. Gérer les réclamations s’il y a lieu
. Lutte contre la fraude de quelque nature qu’elle soit
. Suivre la clientèle et sa satisfaction et fidélisation
. Réaliser un suivi relationnel de proximité avec les clients de BA VTC
.Élaborer des statistiques de fréquentation du site bordeauxvtc.fr mais aussi proposer des offres promotionnelles s’il y a lieu
. Personnalisation des services proposés
. Organiser le paiement de la prestation
. Mise en oeuvre d’une assistance auprès de la clientèle BA VTC en utilisant le formulaire de contact
. Accès et utilisation du site web bordeauxvtc.fr
BA VTC s’engage à ne transmettre à aucune tierce partie, partenaire les données confiées.
Le Client accepte de BA VTC, les CGV ici présente mais aussi la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus.
BA VTC est pleinement responsable du traitement de ces données.
Conservation des données
BA VTC enregistre et conserve les données dites à caractère personnel en lien avec les services proposés par BA VTC durant trois (3) ans à compter de la réservation par le Client.
A l’issue de ce délai, ces données dites à caractère personnel seront archivées par BA VTC afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (notamment délai de 10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce & délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil /).
BA VTC dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
BA VTC enregistre et conserve les données dites à caractère personnel en lien avec les services proposés par BA VTC durant trois (3) ans à compter de la réservation par le Client.
A l’issue de ce délai, ces données dites à caractère personnel seront archivées par BA VTC afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant (notamment délai de 10 ans pour la conservation des factures/ L123-22 du code de commerce & délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat/article 2224 du code civil /).
BA VTC dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@bordeauxvtc.fr
. le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
. le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Afin d’exercer pleinement ces droits, le Client adressera sa demande par voie postale à : BA VTC - 5 Impasse du Toulinguet - 33740 ARES - France
Afin d ‘assurer un suivi optimal de la demande, il sera nécessaire que le Client joigne à sa demande une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité pour exercer les droits décrits ci-dessus. Le justificatif d’identité ne pourra être que la carte d’identité nationale ou le passeport.
Aucune autre pièce ne pourra être acceptée.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@bordeauxvtc.fr
. le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
. le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Afin d’exercer pleinement ces droits, le Client adressera sa demande par voie postale à : BA VTC - 5 Impasse du Toulinguet - 33740 ARES - France
Afin d ‘assurer un suivi optimal de la demande, il sera nécessaire que le Client joigne à sa demande une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité pour exercer les droits décrits ci-dessus. Le justificatif d’identité ne pourra être que la carte d’identité nationale ou le passeport.
Aucune autre pièce ne pourra être acceptée.
Évolution de la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Cookies
Le site Bordeaux VTC peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Le site Bordeaux VTC peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.
Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français à Bordeaux.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français à Bordeaux.
